Comment transmettre une exploitation agricole ?
Dans le cycle de vie d’une exploitation agricole, il arrive que l’exploitant souhaite procéder à sa transmission. C’est une étape cruciale qui mérite une préparation rigoureuse et une organisation méticuleuse. La première étape avant toute transmission consiste à évaluer l’exploitation. Elle vise à déterminer un prix équitable de sorte à prévenir tout risque de litige,
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La transmission universelle de patrimoine
La transmission universelle de patrimoine, aussi désignée sous son acronyme : TUP, représente dans la pratique juridique, un outil de transmission d’une entreprise, en procédant à la dissolution de celle-ci sans liquidation, de sorte que son activité est maintenue. Cette procédure reste cependant soumise à certaines conditions, tout en bénéficiant d’un formalisme allégé. La définition
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Transmettre la succession
LA SUCCESSION Dès le décès, le patrimoine d’une personne est transmis à ses héritiers. La loi détermine qui sont les héritiers du défunt. Toutefois, il est possible d’aménager ou de modifier cet ordre en désignant par testament des « légataires ». Il devra cependant être tenu compte des droits des enfants ou du conjoint dans certaines situations
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