La responsabilité des parents pour les faits commis par leurs enfants
En droit français, la responsabilité civile repose sur l’idée fondamentale selon laquelle toute personne ayant causé un dommage à autrui doit le réparer. Lorsqu’il s’agit d’un enfant mineur, ce principe connaît une application particulière : ce sont ses parents qui, dans certaines conditions, doivent assumer les conséquences de ses actes Ce mécanisme, prévu à l’article 1242
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