Adultère et vie privée : l’équilibre des droits
Le mariage donne des droits ainsi que des devoirs aux jeunes mariés, parmi lesquels figure la fidélité conjugale. En cas d’adultère, l’époux victime peut saisir le juge pour obtenir le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l’époux fautif. Cependant, la preuve de l’infidélité doit respecter certaines conditions de validité. Maître Quenez revient sur le
Lire la suite
Peut-on demander l’annulation d’un mariage ?
En droit des contrats, la nullité peut se définir comme la disparition rétroactive d’un acte juridique au motif que les conditions de formation de ce dernier n’ont pas été respectées. Ainsi, l’annulation d’un mariage est possible, bien qu’elle reste une procédure rare et fortement encadrée. Cette dernière vise alors à faire constater que l’acte matrimonial n’aurait jamais
Lire la suite
