Divorce et prestation compensatoire
Lorsqu’un couple divorce, les répercussions vont bien au-delà de la séparation. Outre la question de la garde des enfants ou du partage des biens, se pose souvent celle de la prestation compensatoire. À quoi sert la prestation compensatoire ? La prestation compensatoire vise à compenser la baisse du niveau de vie qu’un divorce peut provoquer pour l’un des
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Remariage après un divorce : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Mais que se passe-t-il si l’un des anciens conjoints se remarie ? A-t-il une incidence sur ces versements ? Pension alimentaire : un droit
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Adultère et vie privée : l’équilibre des droits
Le mariage donne des droits ainsi que des devoirs aux jeunes mariés, parmi lesquels figure la fidélité conjugale. En cas d’adultère, l’époux victime peut saisir le juge pour obtenir le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l’époux fautif. Cependant, la preuve de l’infidélité doit respecter certaines conditions de validité. Maître Quenez revient sur le
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Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat
Le divorce par consentement mutuel est ouvert aux époux qui s’entendent sur la rupture de leur mariage ainsi que sur ses effets (partage du patrimoine familial, modalités relatives à l’exercice de l’autorité parentale, versement d’une pension alimentaire…). Si ce type de divorce permet d’éviter de passer devant le juge aux affaires familiales, il reste toutefois
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