Barème Macron : après la cour d’appel de Reims, la cour d’appel de paris permet d’en écarter l’application.
Après la Cour d’appel de Reims (CA Reims 25-09-2019, n°19/00003), la Cour d’appel de Paris vient de juger, dans un arrêt du 18 septembre 2019, que les juges peuvent ne pas appliquer le barème Macron dans certaines circonstances. Rappelons que ce barème impose au juge qui doit se prononcer sur l’indemnité que l’employeur doit verser
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Application du barème macron écarté par la cour d’appel de paris
Par un arrêt important rendu le 16 mars 2021 (n° 19-08721), la Cour d’Appel de Paris confirme que les juges ont la possibilité de ne pas appliquer le barème Macron lorsque son application aboutit à une indemnisation d’un montant significativement inférieur à celui du préjudice subi par le salarié. Rappelons que ce barème entré en
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Barèmes kilométriques des frais de véhicules : aucune revalorisation encore pour 2025
Selon la Brochure pratique 2025 publiée par l’administration fiscale, les barèmes kilométriques applicables pour l’imposition des revenus de 2024 (à déclarer en 2025) sont identiques à ceux de l’année dernière. Ceci confirme qu’aucun arrêté ministériel ne sera publié cette année encore pour revaloriser ces barèmes ! Rappelons que les frais professionnels de véhicules (voitures et deux-roues) sont
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