Lors du décès d’un époux, le conjoint survivant bénéficie de droits qui peuvent être fragilisés selon le nombre, et la présence d’héritiers.
Parmi les solutions possibles pour améliorer la protection du conjoint survivant, figure la possibilité de souscrire à une assurance-vie le désignant comme bénéficiaire.
Quelle protection pour le conjoint survivant
Sauf si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, la personne qui était mariée avec le défunt, aussi désignée « conjoint survivant », hérite lors de son décès d’une part du patrimoine.
Cependant, cette part est minorée selon la présence d’enfants nés de l’union ou d’une union précédente, et selon que les parents du défunt sont encore en vie.
Si le couple a eu des enfants, le conjoint survivant hérite au choix de l’usufruit sur la totalité de la succession, sinon de la pleine propriété d’un quart de la succession.
Si le défunt a des enfants nés d’une précédente union, le conjoint survivant bénéficie uniquement de la pleine propriété d’un quart des biens.
Le conjoint survivant bénéficie en outre d’un droit viager temporaire sur le domicile conjugal, qui lui permet pendant un an de disposer gratuitement de celui-ci et des meubles qui le garnissent, avec possibilité passé ce délai, d’user de son droit d’habitation et d’usage sur le mobilier jusqu’à son propre décès, contre imputation sur la part lui revenant dans la succession.
À défaut d’enfants, mais en présence des ascendants directs du défunt, la part du conjoint sur l’héritage de son époux est imputée de la moitié lorsque les deux parents sont en vie, et d’un quart s’il ne reste qu’un père ou une mère.
Les spécificités du Pacs et du concubinage
Contrairement au mariage, les partenaires de Pacs ne bénéficient d’aucun droit successoral par défaut. En l’absence de dispositions spécifiques, le survivant n’a droit à rien. L’assurance-vie devient alors un moyen essentiel de garantir un héritage. En veillant à ce que les primes ne soient pas jugées excessives, le souscripteur peut protéger son partenaire tout en contournant les contraintes successorales. Pour les concubins, la situation est encore plus défavorable : hors assurance-vie, les biens transmis sont imposés à un taux prohibitif de 60 %. Grâce à l’assurance-vie, il est possible de transmettre jusqu’à 152 500 euros sans impôts, ce qui en fait un outil incontournable pour les unions libres. Attention toutefois à bien identifier le bénéficiaire pour éviter toute ambiguïté juridique.
Quels avantages il y a-t-il à souscrire à une assurance-vie ?
Le contrat d’assurance-vie est celui par lequel contre paiement de primes, un organisme s’engage à verser un capital à la personne désignée comme bénéficiaire, lors du décès du souscripteur.
Ce dispositif a vocation à être utilisé lorsqu’il s’agit d’améliorer la protection du conjoint survivant.
D’une part, le souscripteur est libre de désigner le bénéficiaire de son choix lorsqu’il souscrit à une assurance-vie, et cette désignation reste secrète. Il devra toutefois être précis, faute sinon pour les sommes de revenir aux héritiers. Le souscripteur doit également veiller à ne pas effectuer des versements disproportionnés, au risque d’être requalifiés en donation indirecte.
En désignant son conjoint survivant comme bénéficiaire, celui-ci bénéficiera d’un capital supplémentaire à la part qui lui revient sur sa succession.
En outre, la rédaction de la clause bénéficiaire peut permettre d’anticiper de nombreuses situations qui peuvent être complexes lors de la succession.
Il est important de consulter son notaire pour bien identifier toutes les problématiques et aménager la clause bénéficiaire en conséquence (clause bénéficiaire démembrée, clause de remploi…) .
Enfin, afin d’être sûr que le conjoint, voire les autres héritiers et le notaire soient informés de l’existence d’une assurance-vie et que ses dispositions de dernières volontés seront respectées, son souscripteur peut aussi la mentionner dans son testament.
