Jusqu’à sa majorité, 18 ans, un jeune est sous l’autorité de ses parents ou de son tuteur, qui doivent le protéger et l’éduquer.
Il ne peut accomplir lui même certains actes :
- voter aux élections
- quitter le domicile familial
- se déplacer librement sans l’autorisation de ses parents
- passer un contrat (location, crédit…)
Ce sont les représentants légaux du mineur (parents, tuteurs) qui le représentent dans tous les actes de la vie civile. Mais à mesure que le jeune grandit, il a le droit de faire des actes de la vie courante (acheter des vêtements…) et d’exposer son point de vue.
Depuis 1945, on reconnaît que la justice applicable aux adultes n’est pas adaptée aux mineurs. Une justice pour les mineurs, avec des droits et des devoirs, a été créée afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité (ordonnance du 2 février 1945).
Vous avez 18 ans ? Téléchargez le Passeport pour la Majorité pour connaître vos droits et devoirs.
– Guide de la justice des mineurs –
Ce guide explique, sous une forme illustrée, le fonctionnement de la justice française, les procédures applicables aux mineurs ainsi que l’accompagnement auquel ils ont droit. Si une meilleure connaissance des fondements et du fonctionnement de cette justice particulière contribue à mieux protéger les mineurs, elle permet également de prévenir la délinquance.
