Être président d’association n’est pas un rôle figé et arbitraire. À l’instar de n’importe quel poste de travail, il est pleinement possible d’y mettre un terme par le biais d’une démission. Pour diverses raisons, cela peut arriver qu’un président souhaite rendre ses fonctions afin de les transmettre à un autre membre de l’association.
Si une démission est possible, celle-ci doit faire l’objet de formalités et contraintes particulières. En tant que président, il faut savoir que cette décision n’est pas à prendre à la légère. Ce rôle essentiel à toute association impose un respect de procédure strict pour ne pas porter un préjudice à ladite association. Pour ne pas commettre d’impairs, nous vous expliquons les éléments à intégrer et le déroulement à suivre.

Quelle procédure pour démissionner d’une association ?

Le dirigeant choisit de démissionner

Si les statuts (consulter notre guide complet sur la rédaction des statuts) prévoient que la démission d’un dirigeant d’association nécessite de suivre une procédure particulière (envoie d’une lettre recommandée, par exemple), le dirigeant doit s’y tenir sous peine de voir sa décision n’avoir aucun effet.

Même si ces clauses sont très restrictives, il ne peut pas s’y opposer, puisqu’il les a approuvées, tacitement ou explicitement, lors de l’acceptation du mandat de dirigeant.

S’ils n’ont rien prévu, la réglementation impose simplement que la démission d’un dirigeant d’association résulte d’un acte positif : démission orale confirmée par écrit, lettre adressée à l’association, etc.

Attention, la démission d’un dirigeant d’association n’est pas valable lorsqu’elle est constituée par :

• une lettre ni datée ni signée par le démissionnaire ;
• le fait de ne plus exercer ses fonctions depuis un certain temps ;
• le fait de ne pas présenter sa candidature lors du renouvellement des administrateurs. En revanche, sa non réélection doit être interprétée comme une révocation ;
• une démission verbale non confirmée par écrit ;
• le non-paiement de la cotisation.

Si le dirigeant refuse de notifier sa décision par écrit, elle ne produit aucun effet. Tant que sa démission n’a pas été notifiée à la préfecture, vis-à-vis des tiers, il reste le président de l’association, avec les responsabilités qui vont avec.

Le dirigeant est contraint par la loi de démissionner

Si le dirigeant présente sa démission pour des motifs ne dépendant pas de sa seule volonté, l’association ne peut lui imposer des conditions contraignantes, quoi qu’aient prévus les statuts de l’association.

Exemples :

• il fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire,
• il se trouve en position de conflit d’intérêts,
• ses fonctions associatives sont devenues incompatibles avec sa profession, en raison d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de son employeur (si, par exemple, le dirigeant est militaire, agent public, parlementaire ou commissaire aux comptes),
• il est soumis à une interdiction de gérer.

Le dirigeant doit-il respecter un délai de préavis pour démissionner ?

Pas de préavis à respecter

La démission d’un dirigeant d’association prend en principe effet dès sa notification à l’association sans que cette dernière n’ait à l’accepter. Vis-à-vis des tiers, la démission ne prend effet qu’après accomplissement des formalités modificatives à la préfecture.

Le dirigeant doit toutefois s’abstenir de démissionner de façon inopinée ou intempestive. Car si la démission cause un préjudice à l’association, il peut être condamné en justice au paiement de dommages-intérêts.

Pour s’exonérer de cette responsabilité, il faudrait qu’il démontre au juge son impossibilité de continuer à exercer ses fonctions sans éprouver lui-même un préjudice considérable.

Un dirigeant démissionnaire ne peut revenir sur sa décision. Mais si les statuts prévoient qu’il peut se rétracter, il pourra réintégrer ses fonctions tant qu’il n’aura pas été remplacé.

Préavis imposé par les statuts

Les statuts peuvent prévoir que la démission d’un dirigeant d’association ne prendra effet qu’après un certain délai. Toutefois, il faut que ce dernier soit suffisamment court pour ne pas, de fait, supprimer tout droit à démission.

D’ici là, le dirigeant doit continuer à exercer ses fonctions sauf s’il est dans l’impossibilité de continuer son mandat. En cas de non-respect du délai de préavis, il pourra se voir condamner au paiement de dommages et intérêts.

L’association peut-elle engager la responsabilité d’un dirigeant démissionnaire ?

En principe, le dirigeant d’une association est libre de démissionner à tout moment. Il n’a pas besoin d’expliquer les raisons de sa décision et l’association est contrainte d’accepter sa démission.

Cela étant, il est possible que les statuts imposent le suivi d’une procédure spécifique (respect d’un préavis et indication des motifs de la décision, par exemple) : le non-respect de ces conditions invalide la démission du dirigeant.

Que les statuts de l’association le prévoient ou non, le dirigeant démissionnaire doit se montrer soucieux de ménager une certaine continuité dans la gestion de l’association.

Il ne peut donc pas démissionner brutalement, en sachant pertinemment que la soudaineté de sa décision perturbe gravement la trésorerie, la tenue de fichiers stratégiques ou les actions engagées. La démission d’un dirigeant d’association doit encore moins être un acte malveillant de vengeance ou de sabotage qui menace de façon immédiate la pérennité de l’association.

Si la démission cause un préjudice à l’association (démission inopinée ou intempestive), le dirigeant démissionnaire peut être condamné en justice à lui verser des dommages-intérêts. Pour s’exonérer de cette responsabilité, il faudrait qu’il démontre au juge son impossibilité de continuer à exercer ses fonctions sans éprouver lui-même un préjudice considérable.

Comment s’organise l’intervalle dans l’attente de la désignation du successeur ?

Organisation de l’intérim

Il est possible que les statuts précisent qu’en cas d’empêchement ou de vacance (décès, démission…) d’un des dirigeants, celui-ci sera coopté par un autre dirigeant. Si ce n’est pas le cas, il faudra organiser de nouvelles élections.

D’ici là ses fonctions pourront être exercées par un ou plusieurs dirigeants qui assumeront alors ses responsabilités. Attention, si ce sont des salariés de l’association qui poursuivent la direction des activités, l’association court le risque de voir son régime fiscal remis en cause.

Un président dont le mandat a expiré ne peut plus licencier un salarié, sauf si les statuts prévoient une prorogation de son mandat dans l’attente de nouvelles élections (Cass. soc. 16-6-2016 no 14-29.719). Un tel licenciement serait considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse. Avant de licencier, il est donc important de bien relire les statuts de l’association, aucune régularisation n’étant possible après coup.

Déclaration du changement de dirigeant

Le changement de dirigeant d’une association doit être déclaré, dans les 3 mois, par les nouveaux dirigeants, c’est-à-dire ceux restés en place ou nouvellement désignés.

L’absence de déclaration modificative, une déclaration incomplète ou ne respectant pas les formes requises fait encourir une amende de 1 500 € aux nouveaux dirigeants et, si l’association est subventionnée, peut motiver la suppression de la subvention ou son non-renouvellement.

La déclaration peut s’effectuer en ligne via la plateforme officielle de gestion des associations (Compte Asso)>, ou par formulaire papier.

Restitution des documents en possession du dirigeant démissionnaire

Un dirigeant ayant démissionné doit restituer à l’association les livres comptables, chéquiers et autres documents (registre spécial, police d’assurance, cartes des adhérents, etc.) ainsi que tous les biens de l’association restés en sa possession.

Or, il arrive fréquemment que des dirigeants démissionnaires refusent de remettre à leurs successeurs la comptabilité, les chéquiers, le registre spécial, la liste des membres, etc…

Les documents et archives d’une association font partie de son patrimoine. Refuser de les restituer à la fin d’un mandat conduit à s’approprier un bien de façon illégale.

Démarches amiables

La première des démarches à entreprendre est d’envoyer à l’ancien dirigeant un courrier demandant la restitution des documents. Il doit préciser les documents dont l’association demande la restitution en donnant au dirigeant un délai pour les remettre.

En cas de refus, il faut d’abord chercher à trouver une solution à l’amiable avant de saisir la justice : négociation, processus collaboratif, procédure participative, médiation ou conciliation.

Saisine du juge

En l’absence de résultats, les autres dirigeants de l’association pourront saisir le juge pour que soit ordonnée la remise de documents et que le dirigeant démissionnaire puisse être condamné, sous astreinte à payer telle somme par jour de retard tant que ces éléments n’auront pas été rendus.

L’association (par le biais de l’organe ou la personne habilité à engager une action en justice, généralement le représentant) doit saisir le juge des référés du tribunal judiciaire dont elle dépend. Le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’association.

Les procédures de référé (demande de restitution sous astreinte) ou de référé-injonction paraissent les plus adéquates.

La démission d’un dirigeant d’association a-t-elle un impact sur son adhésion ?

Les dirigeants de l’association sont le plus souvent choisis parmi ses membres. A ce titre, ils disposent de 2 qualités, celle de membre et celle de dirigeant.

La démission d’un dirigeant d’association n’entraîne pas automatiquement la fin de sa qualité de membre. Il peut donc continuer à participer aux assemblées générales de l’association.

Pour pouvoir mettre fin à sa qualité de membre et afin qu’il ne puisse plus participer aux assemblées générales, il est indispensable qu’il ait commis une faute et de mettre en œuvre la procédure disciplinaire.

Cela signifie que si l’ancien dirigeant n’a commis aucune faute, il n’est pas possible de l’exclure définitivement de l’association, sauf si les statuts prévoient que la démission d’un dirigeant met fin à sa qualité de membre.

Que dit une lettre de démission ?

Comme le veut la loi, toute lettre de démission peut disposer d’un contenu librement écrit par le président. Les statuts peuvent toutefois l’encadrer. Une fois encore, il est recommandé de jeter sérieusement un œil à ces statuts afin d’écrire la lettre la plus complète possible.
Généralement, une lettre de démission contient plusieurs informations spécifiques. Le président devra alors renseigner son identité, la date d’écriture de ladite lettre, l’objet de sa démission, la notification de sa démission transmise à l’association, ainsi que la durée de la période de préavis s’il y en a. Les causes personnelles de la démission ne doivent ainsi pas obligatoirement être mentionnées. Dès lors que la lettre de démission est reçue, le président n’a aucun droit de rétractation.

Modèle de Lettre de démission classique avec préavis