Le harcèlement sexuel
Le droit pénal a été long pour apporter une description précise de ce délit contemporain, qu’est le harcèlement sexuel, né sous l’impulsion de la société civile, notamment grâce aux organisations féministes ayant pour mission de défendre les droits des femmes. Le constat d’une intolérance grandissante face à des situations indésirables et néfastes, en particulier, sur
Lire la suite
Harcèlement sexuel au travail : quels recours ?
Le harcèlement sexuel se définit, aux termes de l’article 222-33 du Code pénal, comme « le fait d’imposer à une personne de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, portant atteinte à la dignité en raison de son caractère contraignant ou humiliant, ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante. » Cette infraction,
Lire la suite
Comment effacer les condamnations du casier judiciaire ?
Le casier judiciaire, dont le contenu et les enjeux ont été précédemment évoqués, précise les condamnations prononcées à l’égard d’une personne dont l’information peut représenter un enjeu professionnel important. Aussi, il est nécessaire de consulter un avocat afin de maximiser vos chances de conserver un casier judiciaire vierge malgré le prononcé d’une sanction, ou d’obtenir
Lire la suite