Protéger son conjoint avec une assurance-vie
Lors du décès d’un époux, le conjoint survivant bénéficie de droits qui peuvent être fragilisés selon le nombre, et la présence d’héritiers. Parmi les solutions possibles pour améliorer la protection du conjoint survivant, figure la possibilité de souscrire à une assurance-vie le désignant comme bénéficiaire. Quelle protection pour le conjoint survivant Sauf si les époux
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Le Pacs et ses effets
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, visant à organiser leur vie commune, avec la possibilité pour eux d’aménager ses effets, par l’insertion de clauses dans la convention. S’il présente plus de souplesse vis-à-vis du mariage en cas de séparation (rupture rapide, sans coût, et sans nécessité de
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La fiducie, tout savoir.
La fiducie (du latin fides – confiance) est un instrument juridique introduit en droit français par la loi 2007-211 du 19 février 2007. Mécanisme juridique créé en 2007, la fiducie est une technique de gestion du patrimoine qui permet un transfert de propriété dans le patrimoine distinct d’une personne appelée « fiduciaire », chargée de gérer les
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Divorce et prestation compensatoire
Lorsqu’un couple divorce, les répercussions vont bien au-delà de la séparation. Outre la question de la garde des enfants ou du partage des biens, se pose souvent celle de la prestation compensatoire. À quoi sert la prestation compensatoire ? La prestation compensatoire vise à compenser la baisse du niveau de vie qu’un divorce peut provoquer pour l’un des
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Remariage après un divorce : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Mais que se passe-t-il si l’un des anciens conjoints se remarie ? A-t-il une incidence sur ces versements ? Pension alimentaire : un droit
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Quel sort pour la pension alimentaire du conjoint survivant déshérité
Lors du décès d’un des époux, et dans le cadre de la succession, le Code civil (article 767), prévoit que l’actif successoral doit verser une pension au conjoint survivant, lorsque celui-ci est dans le besoin. Qu’arrive-t-il cependant lorsque l’époux survivant a été déshérité et que l’état de la succession est composé de biens en partie non mobilisables
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L’intermédiation financière des pensions alimentaires
Le versement d’une pension alimentaire, appelée juridiquement : contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, répond à l’obligation alimentaire qui pèse sur chaque parent, y compris lors d’une séparation. C’est en raison de la rupture de la vie familiale qu’apparaît un contentieux récurent dans les relations entre les titulaires de l’autorité parentale, concernant la
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La fixation de la pension alimentaire
Les parents sont tenus à l’égard de leurs enfants d’une obligation de contribution à leur entretien et à leur éducation (Article 371-2 du Code civil) selon lequel « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant » En
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Adultère et vie privée : l’équilibre des droits
Le mariage donne des droits ainsi que des devoirs aux jeunes mariés, parmi lesquels figure la fidélité conjugale. En cas d’adultère, l’époux victime peut saisir le juge pour obtenir le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l’époux fautif. Cependant, la preuve de l’infidélité doit respecter certaines conditions de validité. Maître Quenez revient sur le
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Adoption de l’enfant du conjoint et rétractation
Plusieurs conditions encadrent la possibilité pour le conjoint du parent biologique d’un enfant, de pouvoir adopter ce dernier. Parmi les premières, figure l’obligation pour le conjoint, et ce qu’il soit marié, en concubinage ou unis par un pacte civil de solidarité avec le parent de l’enfant, de justifier à minima d’un an de communauté de
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